Conditions Générales de Vente

Entre les soussignées :

La société par actions simplifiée OWANTED immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 884 393 406 dont le siège est situé à Gardanne 13120 au 66 Avenue des Alumines, représentée par Monsieur SERFATY David en sa qualité de Président.

Ci-après désignée « le Prestataire».

Tout client de l’agence Owanted.io sera ci-après désignés « le Client ».

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Nature de la mission

Le Prestataire, OWANTED, intervient pour le Client en tant qu’agence de conseil en Webmarketing. Dans ce cadre, celui-ci peut prendre en charge toutes les missions déterminées d’un commun accord avec le client.

Article 2 – Prix et modalités de paiement

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’Article premier ci-dessus, le client versera au prestataire la somme convenue en amont de la mission.
Les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement bancaire, dans les 30 jours suivant la réception de la facture, droits et taxes en sus.

En cas de retard de paiement, seront appliqués des taux d’intérêts de 3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008.

Article 3 – Exécution de la prestation

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’Article premier, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière qu’il le puisse

Article 4 – Obligation de collaborer

Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

Article 5 – Nature des obligations

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’Article premier ci-dessus, le Prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu’en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l’invoquer dans les cas suivants:

s’il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission ;

en cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.

Article 6 – Clauses du contrat

6.1 Clause de non-sollicitation
Le Prestataire ne doit pas, durant son emploi ou une période de douze 12 mois suivant l’arrêt de sa mission, pour quelque raison que ce soit, contacter ou démarcher directement ou indirectement les clients de la société ou de ses filiales avec lesquels il a fait affaire dans les dix-huit 18 mois précédant son licenciement afin de leur vendre des produits ou services identiques ou essentiellement similaires aux produits et services offerts par la société ou ses filiales au moment de la mission du Prestataire.

6.2 Clause de confidentialité
Le Prestataire s’engage pendant la durée de son contrat de travail, à ne pas divulguer des informations confidentielles sur l’entreprise, par n’importe quel moyen, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise. Cette interdiction est globale, mais vise surtout à protéger les recherches, les produits et services futurs, la commercialisation future, et les secrets de fabrication.

Article 7 – Résiliation Hors Faute

Le présent contrat pourra être résilié, à tout instant, par chacune des parties. Le Prestataire devra assurer la prestation jusqu’à la fin du mois d’arrêt du contrat et le client devra s’acquitter du paiement du mois commencé.

Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l’usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d’ores et déjà remis.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.

 

Fait le 03 Septembre 2020 à Aix-en-Provence

Le Prestataire

La Société Owanted,
Représentée par SERFATY David